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Finances locales, directive « Nitrates », élections municipales, droit de vote des étrangers, carte communale… Découvrez notre newsletter mensuelle L’Info des Territoires.
Christophe ROBERT
Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?
Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
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Baisse des dotations de l’Etat, menace sur les CCAS, reconnaissance du vote blanc, l’intercommunalité devant le Conseil constitutionnel, avenir du monde rural, responsabilité de la commune et chiens dangereux, jeux… Lire la suite »Téléchargez L’Info des Territoires
Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Chargés par la Délégation à la prospective du Sénat d’établir ensemble un rapport sur l’avenir des campagnes, deux parlementaires (Renée Nicoux, PS, Creuse et Gérard Bailly, UMP, Jura) viennent de… Lire la suite »Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Découvrez le numéro 2 de L’Info des Territoires !
Actualité, échos du Parlement, jurisprudence, agenda, fiche pratique… Notre newsletter L’Info des Territoires vous présente l’essentiel de l’actualité mensuelle des collectivités locales. Découvrez notre numéro 2 ! Télécharger gratuitement le… Lire la suite »Découvrez le numéro 2 de L’Info des Territoires !
Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203
1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203
Finances publiques : austérité de rigueur
L’année 2013 sera sans nul doute encore celle de l’austérité du côté des finances publiques. Les membres du gouvernement viennent d’en avoir la confirmation dans une circulaire du Premier ministre… Lire la suite »Finances publiques : austérité de rigueur
Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier… Lire la suite »Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation
Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)
Le 17 novembre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a redonné vie au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) mis en sommeil sous le précédent gouvernement. Conçu comme… Lire la suite »Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)
L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
Le premier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître. Cette publication électronique, rédigée par notre équipe de juristes et de journalistes spécialisés, vous est destinée. N’hésitez pas à la… Lire la suite »L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
Police : les infractions routières en hausse
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans… Lire la suite »Police : les infractions routières en hausse
Police : les infractions routières en hausse
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans le détail, il s’agit surtout d’excès de vitesse
Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Conseil d’Etat, 7 décembre 2012, Commune de Castres
Conseil d’État N° 351752 ECLI:FR:CESSR:2012:351752.20121207 Inédit au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Nicolas Polge, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ;… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 décembre 2012, Commune de Castres
Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Décentralisation : découvrez l’avant projet de loi de l’acte III
Déjà « prêt », comme l’avait indiqué la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le projet de loi consacrant l’acte III de la décentralisation ne devrait… Lire la suite »Décentralisation : découvrez l’avant projet de loi de l’acte III
Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?
Institués par la loi du 16 décembre 2010 (1), les métropoles et les pôles métropolitains commencent aujourd’hui à prendre sérieusement forme. En quoi consistent-ils exactement ? Constituent-ils une menace pour les… Lire la suite »Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?