Protégé : Test video
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Christophe ROBERT
Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM
C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes… Lire la suite »Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM
Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?
La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée… Lire la suite »Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?
Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM
C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions… Lire la suite »Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM
Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (26 septembre 2014)
Télécharger le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics réalisé par le Ministère de l’Economie (26 septembre 2014)
Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
L’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)
Questions à Pierre Brajou, Président de l’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après avoir suivi une formation de géographe… Lire la suite »L’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)
Edile, organisme de formation des élus agréé par le Ministère de l’Intérieur
Spécialisé dans l’information juridique des collectivité locales et intervenant régulièrement au service des associations départementales de maires, Edile est désormais un organisme officiellement agréée par le Ministère de l’Intérieur pour… Lire la suite »Edile, organisme de formation des élus agréé par le Ministère de l’Intérieur
Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Formation « Aménagement »
Financez vos opérations d’aménagement Présentation Soumis à un cadre juridique précis, le financement des opérations d’aménagement conditionne en grande partie la réussite des projets immobiliers locaux. En… Lire la suite »Formation « Aménagement »
Formation « Energie »
Les outils de la performance énergétique Présentation Devenu un nouvel enjeu environnemental de la gestion locale, le choix de la performance énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un cadre… Lire la suite »Formation « Energie »
Formation « Développement économique »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement économique »
Formation « Europe »
Financez vos projets grâce aux aides européennes Présentation Les collectivités locales reçoivent, chaque année, près de 40 % des fonds communautaires. Elles inscrivent leurs demandes de financement… Lire la suite »Formation « Europe »
Formation « Marchés publics »
De l’appel d’offres à la conclusion d’un marché Présentation Dans un contexte juridique en constante évolution, maîtriser les règles de la commande publique constitue aujourd’hui une obligation incontournable… Lire la suite »Formation « Marchés publics »
Formation « Environnement Nature »
La protection de la nature Présentation Si le plan ville durable lancé par le ministère de l’écologie est en plein essor il ne doit pas pour autant… Lire la suite »Formation « Environnement Nature »
Formation « Gestion locale »
Les droits des opposants Présentation Que ce soit au sein du conseil municipal ou à l’égard de la population, il revient aux responsables exécutifs locaux de connaître et… Lire la suite »Formation « Gestion locale »
Formation « Internet »
Créer et administrer un site web local Présentation Devenu un outil indispensable en matière d’information et de communication, Internet est aujourd’hui à la portée de toutes les communes… Lire la suite »Formation « Internet »
Formation « Développement local »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement local »
Formation « Risques »
La prévention des risques majeurs Présentation Le droit des risques majeurs constitue un domaine complexe. La politique des pouvoirs publics en ce domaine est notamment marquée par… Lire la suite »Formation « Risques »
Formation « Funéraire »
La gestion des cimetières Présentation La prise en charge des sépultures des administrés constitue une mission très importante prise en charge par les communes. Cette mission a… Lire la suite »Formation « Funéraire »
Formation « Urbanisme – Planification »
Elaborer un PLU ou une carte communale Présentation Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu… Lire la suite »Formation « Urbanisme – Planification »
Formation « Urbanisme »
Permis de construire et déclaration de travaux Présentation La délivrance des autorisations d’urbanisme est régie par de nouveaux textes qui modifient en profondeur les procédures à respecter… Lire la suite »Formation « Urbanisme »
Formation « Protocole »
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat.… Lire la suite »Formation « Protocole »