Actualités

Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Après des fonctions de journaliste, d’enseignant des facultés de droit et de l’Ecole Nationale… Lire la suite »L’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS)

Les  termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de… Lire la suite »Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret

Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)

Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)     Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912).

Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément modifié le régime juridique applicable aux travaux sur des constructions existantes (voir « Les travaux sur les constructions existantes »). Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les travaux aboutissant à la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») comprise entre 20 et 40 m² peuvent désormais, sous certaines conditions, être soumis à déclaration préalable et non à autorisation.

65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait… Lire la suite »Intercommunalité : bilan mitigé ?

1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les… Lire la suite »Le seuil des « petits » marchés publics augmenté

Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002… Lire la suite »Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?

Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal… Lire la suite »Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé

L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du… Lire la suite »Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen

Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs… Lire la suite »Edile fait peau neuve !

Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM)   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur… Lire la suite »L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)

Questions à Olivier BERLIOUX, Président de l’ARCCOL     Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   En septembre 2001, Maurice Giro, maire de Cavaillon depuis 1992, me confie le… Lire la suite »Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)

Questions à Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT     Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Le Syndicat, c’est plus de 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts… Lire la suite »Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

Un précieux guide sur les aides européennes à destination des élus locaux vient de paraître. Ce guide a pour objectif de fournir une information sur le soutien que les fonds… Lire la suite »Financez vos projets grâce à l’Europe

A l’initiative de l’Association des maires de France (AMF), les maires de France se sont réunis du 22 au 24 novembre à Paris pour leur 94e congrès annuel. L’occasion pour… Lire la suite »94e Congrès des maires de France

Questions à Jacques PELISSARD, Président de Mairie 2000   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Maire de Lons-le-Saunier (19 000 habitants, Jura), Député du Jura, je préside depuis… Lire la suite »Mairie 2000

Questions à Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France (ARF)   Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ?   Président du Conseil régional d’Aquitaine, député de la Gironde,… Lire la suite »L’Association des Régions de France (ARF)