Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.
Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).… Lire la suite »Election présidentielle : l’affichage électoral
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats
Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après des fonctions de journaliste, d’enseignant des facultés de droit et de l’Ecole Nationale… Lire la suite »L’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS)
Les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de… Lire la suite »Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret
Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912).
Depuis le 1er janvier 2012, certaines formalités applicables aux travaux portant sur des constructions existantes ont été assouplies. En effet, le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 a profondément modifié le régime juridique applicable aux travaux sur des constructions existantes (voir « Les travaux sur les constructions existantes »). Ainsi, dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les travaux aboutissant à la création d’une surface hors œuvre brute (SHOB) (voir « La réglementation locale – Présentation générale ») comprise entre 20 et 40 m² peuvent désormais, sous certaines conditions, être soumis à déclaration préalable et non à autorisation.
65 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auraient été approuvés au 31 décembre 2011, selon l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). A terme, tout le territoire de la France devrait… Lire la suite »Intercommunalité : bilan mitigé ?
1 000, 4 000, 15 000, 20 000 euros… En dessous de quel montant un marché public peut-il être considéré comme un « petit marché » ? Victime d’un dangereux effet « yoyo », facteur d’insécurité juridique pour les… Lire la suite »Le seuil des « petits » marchés publics augmenté
Le ministère en charge de l’écologie a adressé aux préfets, le 28 novembre 2011, une instruction afin d’accélérer la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002… Lire la suite »Bruit dans l’environnement : la France bientôt condamnée ?
Après de multiples hésitations et l’annulation par le Conseil d’Etat du premier décret autorisant leur utilisation (CE, 2 sept. 2009, n° 318584), le pistolet à impulsions électrique rejoint finalement l’arsenal… Lire la suite »Le recours aux pistolets à impulsions électriques par la police municipale est désormais autorisé
L’échouage du TK Bremen sur la plage bretonne d’Erdeven, le 16 décembre 2011, a attiré de nombreux visiteurs. Or cette plage ainsi que la dune en arrière font partie du… Lire la suite »Réglementation de l’accès à l’épave du TK Bremen
Bienvenue sur la toute nouvelle version d’édile, seul site web indépendant et gratuit entièrement dédié aux questions locales. Vous trouverez ici des informations juridiques et pratiques classées autour de plusieurs… Lire la suite »Edile fait peau neuve !
Questions à Brigitte BURDIN, Présidente de l’Association des directeurs d’associations de maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après quatre années comme assistante parlementaire d’un sénateur… Lire la suite »L’Association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
Questions à Olivier BERLIOUX, Président de l’ARCCOL Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? En septembre 2001, Maurice Giro, maire de Cavaillon depuis 1992, me confie le… Lire la suite »Association nationale des responsables de cabinet des collectivités locales (ARCCOL)
Questions à Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Le Syndicat, c’est plus de 60 ans d’expérience dans la défense des intérêts… Lire la suite »Syndicat National des Directeurs Généraux des services des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
Un précieux guide sur les aides européennes à destination des élus locaux vient de paraître. Ce guide a pour objectif de fournir une information sur le soutien que les fonds… Lire la suite »Financez vos projets grâce à l’Europe
A l’initiative de l’Association des maires de France (AMF), les maires de France se sont réunis du 22 au 24 novembre à Paris pour leur 94e congrès annuel. L’occasion pour… Lire la suite »94e Congrès des maires de France