Formation « Gestion locale »
Les droits des opposants Présentation Que ce soit au sein du conseil municipal ou à l’égard de la population, il revient aux responsables exécutifs locaux de connaître et… Lire la suite »Formation « Gestion locale »
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Formation « Internet »
Créer et administrer un site web local Présentation Devenu un outil indispensable en matière d’information et de communication, Internet est aujourd’hui à la portée de toutes les communes… Lire la suite »Formation « Internet »
Formation « Développement local »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement local »
Formation « Risques »
La prévention des risques majeurs Présentation Le droit des risques majeurs constitue un domaine complexe. La politique des pouvoirs publics en ce domaine est notamment marquée par… Lire la suite »Formation « Risques »
Formation « Funéraire »
La gestion des cimetières Présentation La prise en charge des sépultures des administrés constitue une mission très importante prise en charge par les communes. Cette mission a… Lire la suite »Formation « Funéraire »
Formation « Urbanisme – Planification »
Elaborer un PLU ou une carte communale Présentation Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu… Lire la suite »Formation « Urbanisme – Planification »
Formation « Urbanisme »
Permis de construire et déclaration de travaux Présentation La délivrance des autorisations d’urbanisme est régie par de nouveaux textes qui modifient en profondeur les procédures à respecter… Lire la suite »Formation « Urbanisme »
Formation « Protocole »
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat.… Lire la suite »Formation « Protocole »
Formation « Responsabilité »
Connaître les responsabilités des élus Présentation L’environnement juridique dans lequel évoluent les élus locaux est mouvant et peut amener ceux-ci à prendre des décisions à risque, voire… Lire la suite »Formation « Responsabilité »
Formation « Police »
Les pouvoirs de police du maire Présentation Investi d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure… Lire la suite »Formation « Police »
Formation « Personnel »
La gestion du personnel communal Présentation La gestion communale implique notamment de savoir gérer les hommes et les femmes qui forment le personnel communal et qui ont… Lire la suite »Formation « Personnel »
Formation « Communication & Internet »
Savoir utiliser les médias et les réseaux sociaux Présentation La communication digitale s’est fortement développée depuis quelques années, en particulier avec l’apparition des réseaux et médias sociaux.… Lire la suite »Formation « Communication & Internet »
Formation « Conseil municipal »
Conseil municipal : organisation et fonctionnement Présentation L’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code… Lire la suite »Formation « Conseil municipal »
Formation « Le maire et les troubles du voisinage »
Le maire et les troubles du voisinage Présentation A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent… Lire la suite »Formation « Le maire et les troubles du voisinage »
Formation « Finances et fiscalité locales »
La préparation et le vote du budget Obligation légale conditionnant l’activité financière de la collectivité, la préparation et le vote du budget de la commune requièrent… Lire la suite »Formation « Finances et fiscalité locales »
Décentralisation : la carte qui fâche
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux.… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
Maires et cohésion sociale : un colloque au Sénat
Comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion, la crise de confiance des Français envers les responsables politiques s’est considérablement accentuée ces dernières années. Et même les maires n’y échappent pas,… Lire la suite »Maires et cohésion sociale : un colloque au Sénat
Le bureau de vote en 10 questions
De leur composition, en passant par les documents que l’on doit y trouver, l’ordre des opérations de vote ou encore les règles de validité des suffrages, les règles applicables aux… Lire la suite »Le bureau de vote en 10 questions
Bureau de vote
Dans le cadre des élections au suffrage universel direct en général, et pour les élections municipales en particulier, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs… Lire la suite »Bureau de vote
Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?
Réponse : Rien n’oblige le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints à son maximum (30 % de l’effectif du CM). Par ailleurs, si la parité (à une personne près) s’applique… Lire la suite »Notre commune vient de dépasser les 2 500 habitants. Lors de la première réunion du conseil municipal, doit-on élire obligatoirement 3 adjoints hommes et 3 adjoints femmes dans l’ordre de la liste ou peuvent-ils être choisis indifféremment de leur place et de leur sexe ?
Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?
Réponse : Non, le maire n’est pas pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints, l’élection du maire et celle des adjoints s’effectuant par… Lire la suite »Le maire est-il pris en compte pour le calcul de la parité lors de la désignation des adjoints ?
Dans une commune de 3 600 habitants, soit 27 élus à élire, quel pourcentage de conseillères municipales doit-on avoir ?
Réponse : Le nombre de femmes dépendra de l’application du calcul de la répartition des sièges à la proportionnelle en fonction du nombre de listes en présence et des résultats obtenus.… Lire la suite »Dans une commune de 3 600 habitants, soit 27 élus à élire, quel pourcentage de conseillères municipales doit-on avoir ?
Dans notre commune, le nombre de conseillers à élire est de 19. Comment procéder pour respecter la parité ? Faut-il ajouter ou enlever un siège ?
Réponse : La parité s’apprécie au stade des candidatures, les listes de candidats devant comporter autant d’hommes que de femmes, à 1 personne près. Ainsi, pour 19 conseillers à élire, la… Lire la suite »Dans notre commune, le nombre de conseillers à élire est de 19. Comment procéder pour respecter la parité ? Faut-il ajouter ou enlever un siège ?
Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?
Réponse : Non. S’agissant des élections municipales et communautaires, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la sanction prévue par la loi en cas de non respect de la parité… Lire la suite »Y a-t-il des pénalités financières si la parité n’est pas respectée lors du dépôt des listes ?
La tête de liste parmi les candidats est-elle prise en compte pour le calcul de la parité ?
Réponse : Oui, la tête de liste est prise en compte pour la parité : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » (article L.264 du Code électoral). En… Lire la suite »La tête de liste parmi les candidats est-elle prise en compte pour le calcul de la parité ?