L’intervention des maires dans le domaine de la lutte contre la sécheresse se concrétise principalement par le biais des pouvoirs de police qu’il possède. Les mesures prises sur ce fondement sont variées afin de tenir compte du degré de gravité des situations rencontrées […]
L’assainissement non collectif, ou assainissement individuel, désigne « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». Explications.
L’assainissement d’un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d’assainissement, puis acheminées en vue d’y être traitées dans une station d’épuration. La collectivité… Lire la suite »Assainissement collectif
Les producteurs de boues sont responsables de la filière épandage et de son suivi (de la production de la boue à son épandage et à son suivi). Les articles R. 211- 25 et suivants du Code de l’environnement et l’arrêté du 8 janvier 1998 déterminent les conditions dans lesquelles doit être conduit l’épandage des boues […]
Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) évalue à 300 000 le nombre de logements riverains de voies de transports terrestres exposés à un niveau de bruit « préoccupant ». Le nombre de riverains d’aéroports perturbés par des nuisances sonores importantes est aujourd’hui estimé à environ 500 000. Dans ces deux domaines, le maire peut être sollicité […]
L’article L. 571-6 du Code de l’environnement permet d’imposer à certaines activités bruyantes des prescriptions générales ou de les soumettre à autorisation lorsqu’elles sont susceptibles de présenter des dangers ou des troubles en raison du bruit qu’elles engendrent.
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative générale afin d’assurer le maintien de l’ordre public (dont la tranquillité publique est l’une des trois composantes). Ces pouvoirs sont complétés par des pouvoirs de police spéciale, notamment issus du Code de la santé publique et du Code de l’urbanisme.
L’enquête publique environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 dont les principales dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
L’objectif de l’enquête publique réalisée au titre du Code de l’environnement (1) consiste à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des… Lire la suite »Enquête publique : quelles sont les opérations concernées ?
L’enquête publique environnementale est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle cette enquête est exigée. Dans la plupart des cas, l’enquête est ouverte… Lire la suite »Enquête publique : comment est-elle organisée ?
Les observations et propositions recueillies au cours d’une enquête publique environnementale doivent être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Pouvoirs du… Lire la suite »Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
Nombre d’inconvénients sur les propriétés privées, rurales, urbaines ou péri-urbaines, résultent des dégâts causés par les arbres ou arbustes (les branches et leurs racines) implantés sur des propriétés voisines. Aussi, la loi a-t-elle posé un certain nombre de règles à respecter en matière de distance des plantations entre les propriétés privées.
Une directive européenne du 25 juin 2002 prévoit la mise en œuvre de nouveaux documents destinés à évaluer et mieux réduire les effets du bruit. Ce texte, transposé en droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement, prévoit la création de deux documents afin d’évaluer, […]
Nous sommes tous concernés par la prévention et la surveillance de la qualité de l’air. En ce domaine en effet la loi prévoit plusieurs obligations à la charge des différents acteurs de la société. L’article L. 220-1 du Code de l’environnement pose un principe simple : la protection de la qualité de l’air relève « du devoir de chacun » […]
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation du dispositif.
Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets. Analyse du dispositif.
Dans une récente affaire jugée par le Tribunal administratif d’Amiens, un maire a appris à ses dépend que la police spéciale, lorsqu’elle existe, est généralement plus intéressante que les pouvoirs… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 détaille le cadre juridique applicable à l’interdiction de brûlage des déchets verts à l’air libre. > Télécharger la circulaire interministérielle du 18 novembre… Lire la suite »Circulaire du 18 novembre 2011 (interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre)