A la veille du printemps 1871, à Montmartre, Belleville ou encore Ménilmontant, on n’a aucune confiance en cette Assemblée Nationale, élue en février, où les monarchistes sont largement majoritaires. Ouvriers… Lire la suite »Culture : Eloi Valat célèbre la Commune de Paris
Par deux décisions récentes, le juge administratif vient de redonner des couleurs à la pratique de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission d’office… Lire la suite »Conseil municipal : démission d’office pour les élus récalcitrants
Des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux au… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Bien des changements sont à prévoir du côté des intercommunalités dans les mois qui viennent. Entre les nouvelles modalités de composition des conseils communautaires, la future désignation des élus intercommunaux… Lire la suite »Intercommunalité : des changements en perspective
Ce qui va changer pour les municipales de mars 2014, Acte III de la décentralisation, « juste prix » dans les marchés publics, démission d’office des conseillers municipaux… Le dernier numéro de… Lire la suite »L’info des Territoires n° 5 en ligne
Attendu depuis plusieurs mois, l’Acte III de la décentralisation a été officiellement présenté le 10 avril en Conseil des ministres. Ce n’est finalement pas un, comme prévu initialement, mais trois… Lire la suite »Décentralisation : trois projets de loi pour l’Acte III
Finances locales, directive « Nitrates », élections municipales, droit de vote des étrangers, carte communale… Découvrez notre newsletter mensuelle L’Info des Territoires.
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » bientôt sur le fronton des écoles ?
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale souhaiterait que la devise de la République ainsi que le drapeau tricolore ornent désormais le fronton des écoles publiques et privées sous… Lire la suite »Education : « Liberté, Egalité, Fraternité » au fronton des écoles ?
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 février 2013 vient d’annuler la délibération du Conseil de Paris du 11 juillet 2011 par laquelle la capitale a… Lire la suite »Domanialité : jeu, set et match contre la ville de Paris
Baisse des dotations de l’Etat, menace sur les CCAS, reconnaissance du vote blanc, l’intercommunalité devant le Conseil constitutionnel, avenir du monde rural, responsabilité de la commune et chiens dangereux, jeux… Lire la suite »Téléchargez L’Info des Territoires
Chargés par la Délégation à la prospective du Sénat d’établir ensemble un rapport sur l’avenir des campagnes, deux parlementaires (Renée Nicoux, PS, Creuse et Gérard Bailly, UMP, Jura) viennent de… Lire la suite »Territoires : quel avenir pour nos campagnes ?
Actualité, échos du Parlement, jurisprudence, agenda, fiche pratique… Notre newsletter L’Info des Territoires vous présente l’essentiel de l’actualité mensuelle des collectivités locales. Découvrez notre numéro 2 ! Télécharger gratuitement le… Lire la suite »Découvrez le numéro 2 de L’Info des Territoires !
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203
L’année 2013 sera sans nul doute encore celle de l’austérité du côté des finances publiques. Les membres du gouvernement viennent d’en avoir la confirmation dans une circulaire du Premier ministre… Lire la suite »Finances publiques : austérité de rigueur
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier… Lire la suite »Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation
Le 17 novembre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a redonné vie au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) mis en sommeil sous le précédent gouvernement. Conçu comme… Lire la suite »Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)
Le premier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître. Cette publication électronique, rédigée par notre équipe de juristes et de journalistes spécialisés, vous est destinée. N’hésitez pas à la… Lire la suite »L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans… Lire la suite »Police : les infractions routières en hausse
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans le détail, il s’agit surtout d’excès de vitesse
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes