Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question leConseil d’Etat dans un… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
Le prix proposé dans le cadre d’une préemption peut-il affecter la légalité de cette dernière ? C’est par la négative que vient de répondre à cette question le Conseil d’Etat dans… Lire la suite »Urbanisme : précisions sur le droit de préemption
1ère et 6ème sous-sections réunies M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat(s) lecture du lundi 7 janvier 2013… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 janvier 2013, Commune de Montreuil, n° 357203
L’année 2013 sera sans nul doute encore celle de l’austérité du côté des finances publiques. Les membres du gouvernement viennent d’en avoir la confirmation dans une circulaire du Premier ministre… Lire la suite »Finances publiques : austérité de rigueur
Une discrète circulaire du ministre de l’Intérieur datée du 12 décembre 2012 a précisé les conditions de recrutement au sein de la fonction publique territoriale. Le texte aborde en particulier… Lire la suite »Fonction publique territoriale : les conditions de recrutement précisées
A l’heure de l’élaboration d’un Acte III de la décentralisation, nous vous proposons de suivre ici toutes les étapes de ce(s) texte(s) qui devrai(en)t marquer, ou pas, l’histoire des collectivités… Lire la suite »Dossier spécial : l’Acte III de la Décentralisation
Le 17 novembre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a redonné vie au Conseil national de la sécurité routière (CNSR) mis en sommeil sous le précédent gouvernement. Conçu comme… Lire la suite »Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)
Le premier numéro de L’Info des Territoires vient de paraître. Cette publication électronique, rédigée par notre équipe de juristes et de journalistes spécialisés, vous est destinée. N’hésitez pas à la… Lire la suite »L’Info des Territoires : découvrez notre premier numéro !
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans… Lire la suite »Police : les infractions routières en hausse
D’après les dernières statistiques que vient de publier le ministère de l’Intérieur, la vitesse est en cause dans 78 % des infractions au Code de la route constatées en 2011. Dans le détail, il s’agit surtout d’excès de vitesse
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le palmarès des troisièmes Trophées des villes électromobiles de l’Avère montre que le véhicule électrique devient une alternative crédible dans les communes et les intercommunalités. Compte-tenu des dimensions de leurs… Lire la suite »Transports : le véhicule électrique trouve sa place dans les villes
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Conseil d’État N° 351752 ECLI:FR:CESSR:2012:351752.20121207 Inédit au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Nicolas Polge, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ;… Lire la suite »Conseil d’Etat, 7 décembre 2012, Commune de Castres
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation de la ville de Castres à payer la somme de 32,5 millions à la Lyonnaise des Eaux au titre de la rupture… Lire la suite »Contrats et marchés : une facture d’eau salée pour Castres
Déjà « prêt », comme l’avait indiqué la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, le projet de loi consacrant l’acte III de la décentralisation ne devrait… Lire la suite »Décentralisation : découvrez l’avant projet de loi de l’acte III
Institués par la loi du 16 décembre 2010 (1), les métropoles et les pôles métropolitains commencent aujourd’hui à prendre sérieusement forme. En quoi consistent-ils exactement ? Constituent-ils une menace pour les… Lire la suite »Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?
Institués par la loi du 16 décembre 2010 (1), les métropoles et les pôles métropolitains commencent aujourd’hui à prendre sérieusement forme. En quoi consistent-ils exactement ? Les métropoles sont des établissements… Lire la suite »Métropoles et pôles métropolitains : une menace pour les départements et les régions ?
Représentants nationaux et élus des collectivités territoriales se sont réunis, du 20 au 22 novembre 2012, à l’occasion du 95e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) à Paris.… Lire la suite »Ils ont dit : les 10 principales déclarations à retenir du Congrès de l’AMF
Représentants nationaux et élus des collectivités territoriales se sont réunis du 20 au 22 novembre 2012 à l’occasion du 95e Congrès de l’Association des maires de France (AMF) à Paris.… Lire la suite »Ils ont dit : les 10 déclarations à retenir lors du Congrès de l’AMF
Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?
Alors que le projet de loi relatif au « mariage pour tous » n’a pas encore été présenté au Parlement, le président de la République, François Hollande, s’est adressé aux maires en… Lire la suite »Mariages : une « clause de conscience » pour les maires ?
Les maires et présidents de communautés de France se réunissent actuellement, du 20 au 22 novembre, à Paris, à l’occasion de leur congrès annuel traditionnel. Cohérence des politiques territoriales, acte… Lire la suite »Association des maires de France : les édiles réunis en Congrès à Paris
Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !
Promesse de campagne du Président de la République, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales semble dépasser les clivages politiques traditionnels. En témoigne l’hésitation du Gouvernement… Lire la suite »Droit de vote des étrangers : ouvrons le débat !