Une récente étude, publiée en juillet 2012, menée conjointement par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), s’intéresse au « point de… Lire la suite »Intercommunalité : quelles perspectives pour les agents territoriaux ?
Le 16 juillet 2012, onze associations de collectivités territoriales (1) ont signé, à Avignon, une déclaration en faveur d’une « République culturelle décentralisée ». But de la démarche, « veiller à ce que personne, que ce soit dans les villes, en territoire rural ou dans les périphéries urbaines, ne soit empêché d’exercer sa liberté culturelle ».
Connaissez-vous l’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS) ? Cet organisme s’est donné pour mission d’adapter la réponse des collectivités et des pouvoirs publics aux besoins sociaux. Une tâche aussi… Lire la suite »Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les conditions dans lesquelles une entreprise ayant un lien avec un membre du conseil municipal peut légitimement répondre à un appel d’offres passé par… Lire la suite »Marchés publics : un lien de parenté ne peut justifier le rejet d’une offre
Député de la Lozère et membre de la Commission des Lois, Pierre Morel A L’Huissier est également conseiller général et maire de Fournels (354 habitants). Il préside aujourd’hui l’Association Nationale… Lire la suite »Questions à Pierre Morel A L’Huissier, Député de la Lozère et président de l’ANDER
Interrogé par le sénateur Michel Billout, le ministère chargé des Collectivités territoriales vient d’apporter une importante précision sur les délégations de fonction accordées par le maire aux conseillers municipaux.
Depuis le 1er mars 2012, les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON), utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de… Lire la suite »Urbanisme : la notion de « surface de plancher »
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) regroupe les quelque 30 000 architectes exerçant aujourd’hui en France. Son président, Lionel Carli, a eu la gentillesse d’accepter de répondre à nos questions. Il tire notamment la sonnette d’alarme sur les contrats de partenariats public-privé.
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), maire de Gargilesse-Dampierre, a eu la gentillesse de répondre à nos questions. Interrogé sur les principaux enjeux pour les… Lire la suite »Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme procède à la mise en conformité de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme relative aux documents d’urbanisme… Lire la suite »Le contenu des documents d’urbanisme précisé par décret
Questions à Marc FRANCINA, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis… Lire la suite »Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)
Un arrêté du 10 février 2012 modifie les formulaires en vigueur, notamment pour les demandes de certificat d’urbanisme, de déclaration d’ouverture de chantier, de déclaration préalable de travaux, de demande de… Lire la suite »Nouveaux formulaires pour les demandes d’autorisations d’urbanisme
Les conditions de remise des cartes d’électeurs sont prévues par le Code électoral. Elles ont été précisées par plusieurs circulaires du ministère de l’Intérieur.
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).… Lire la suite »Election présidentielle : l’affichage électoral
Strictement encadrées par le Code électoral, les règles applicables en matière d’affichage électoral ont été récemment précisées par une circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 8 février 2012 (NOR/IOC/A/12/02676/C).
Anonyme ou pas le parrainage des candidats à l’élection présidentielle ? C’est en faveur de la seconde solution qu’a finalement tranché le Conseil Constitutionnel dans une décision du 21 février 2012… Lire la suite »Election présidentielle : précisions sur le parrainage des candidats
Questions à Jean-Louis SANCHEZ, Délégué général de l’ODAS Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après des fonctions de journaliste, d’enseignant des facultés de droit et de l’Ecole Nationale… Lire la suite »L’Observatoire national De l’Action Sociale décentralisée (ODAS)
Les termes de surface hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) utilisés notamment dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de… Lire la suite »Les notions de surface de plancher et d’emprise au sol définies par décret
La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces des constructions qui va se substituer aux Surface hors œuvre brute (SHOB) et Surface hors œuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012. Cette notion est complétée par celle d’« emprise au sol » afin de déterminer le régime juridique applicable à une construction (absence de formalités, déclaration préalable, permis de construire).
Questions à Pierre MOREL A L’Huissier, Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Député de la Lozère et… Lire la suite »L’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)
Questions à Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Je suis maire de Gargilesse-Dampierre depuis 1989,… Lire la suite »L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Les travaux exécutés sur des constructions existantes sont en principe dispensés de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, certains travaux étant soumis… Lire la suite »Les travaux sur des constructions existantes
L’intégration de critères environnementaux dans le cadre des marchés publics est autorisée par le Code des marchés publics depuis 2004. Le développement durable est quant à lui un élément à prendre en compte dans les marchés publics depuis le 1er août 2006 […]
La loi du 13 avril 1908 autorise indirectement les collectivités locales à attribuer une indemnité de gardiennage pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal (Conseil d’Etat, 24 avril 1910 ; 11 novembre 1911 ; 13 décembre 1912).
La liste électorale est un document administratif sur lequel figurent le nom et les coordonnées des électeurs. L’inscription sur ce document peut être effectuée de manière automatique ou volontaire. Les informations y figurant sont par ailleurs communicables à tout électeur en faisant la demande.