Les conditions d’organisation des scrutins municipaux sont fixées par le Code électoral. En voie de réforme pour l’échéance 2014, le mode de scrutin et le nombre de conseillers à élire dépendent de l’importance démographique de chaque commune.
La période préélectorale est marquée par l’entrée en vigueur de certaines règles prévues par le Code électoral. Ces règles concernent en particulier les aides et les financements dont peuvent bénéficier… Lire la suite »Le financement d’une campagne électorale
Les indemnités de fonction des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l’indemnité mensuelle qui peut être accordée au maire et à ses adjoints.
Questions à Jacques PELISSARD, Président de Mairie 2000 Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Maire de Lons-le-Saunier (19 000 habitants, Jura), Député du Jura, je préside depuis… Lire la suite »Mairie 2000
Questions à Alain ROUSSET, Président de l’Association des Régions de France (ARF) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Président du Conseil régional d’Aquitaine, député de la Gironde,… Lire la suite »L’Association des Régions de France (ARF)
Les délégations de service public (DSP) constituent, avec les marchés publics, les principaux modes de relations contractuelles entre les collectivités locales et les prestataires extérieurs. Elles s’en distinguent toutefois sur plusieurs aspects.
Selon l’article L. 563-5 du Code de l’environnement les informations relatives à la sécurité des personnes et des biens doivent être transmises gratuitement par l’Etat (et ses établissements publics) aux collectivités territoriales (ou de leurs groupements) qui en font la demande. Les conditions de mise en œuvre de ce droit sont précisées aux articles R. 563-16 à R. 563-20 du Code de l’environnement.