Nous sommes tous concernés par la prévention et la surveillance de la qualité de l’air. En ce domaine en effet la loi prévoit plusieurs obligations à la charge des différents acteurs de la société. L’article L. 220-1 du Code de l’environnement pose un principe simple : la protection de la qualité de l’air relève « du devoir de chacun » […]
Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Présentation du dispositif.
Un Plan climat-énergie territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et ses effets. Analyse du dispositif.
Les sites Natura 2000 ont vocation à protéger la faune, la flore et les habitats mais ils doivent également permettre l’exercice d’activités socio-économiques, indispensables au maintien des zones rurales notamment. Les programmes et projets susceptibles de porter atteinte aux sites doivent faire l’objet d’une évaluation (« évaluation d’incidence ») afin de vérifier leur compatibilité avec le site.
En partenariat avec l’Institut National du Développement Social (INDS), Edile propose un séminaire de formation à destination des élus locaux sur le thème « Vivre (vraiment ensemble) : Réussir votre projet… Lire la suite »FORMATION DES ELUS : Vivre (vraiment) ensemble, Réussir votre projet local
Au titre de leur mandat, les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF élu). Financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, les formations suivies dans ce cadre par les élus doivent impérativement être dispensées par un organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur (voir la liste des organismes agréés au titre de la formation des élus). Deux textes importants viennent de préciser les conditions d’exercice de ce droit.
Les bulletins locaux d’information sont soumis à un double encadrement juridique résultant, d’une part, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à « conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées ». « Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie », précise l’AMF.
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne… Lire la suite »ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les… Lire la suite »MEDIATION : un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès
Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le… Lire la suite »CONGRES DE L’AMF : retour sur la 102e édition
Désertification médicale, inégalités scolaires, difficultés d’accès à l’offre culturelle et de loisirs, enclavement, transition écologique, etc. sont autant de réalités qui nous invitent à repenser nos modèles de société. Parce… Lire la suite »Fractures territoriales : quelles réponses ?
Délégué général à la Médiation avec les services publics, adjoint au Défenseur des Droits, Bernard Dreyfus nous a quittés le 8 avril 2019. Fervent défenseur des services publics et de… Lire la suite »Disparition d’un grand défenseur des services publics
Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du… Lire la suite »ELECTIONS LOCALES : ces Européens qui s’engagent
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression… Lire la suite »POLITIQUE LOCALE : vous avez dit parité ?
Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ?… Lire la suite »INTERVIEW : « Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général ». Questions à Julia Mouzon.
Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenu du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles. Organisé par l’Association des Maires de France… Lire la suite »101e CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : « Servir le citoyen et agir pour la République »
7 plateaux TV, plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs (élus locaux, agents territoriaux, ministre, parlementaires…) pour l’édition 2018 du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par l’Association des… Lire la suite »EVENEMENT : Carrefour des Collectivités Territoriales à Brive-la-Gaillarde
« Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général » Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives… Lire la suite »Femmes élues : Questions à Julia Mouzon
Les collectivités territoriales emploient aujourd’hui près de 2 millions de nos concitoyens. Des chiffres en progression chaque année. Les récentes réformes (suppression de la taxe d’habitation, réduction des concours financiers… Lire la suite »FORMATION : L’avenir est dans les Territoires !
Les 26 et 27 avril 2018, l’Association départementale des Maires de Corrèze organisait sa nouvelle édition du Carrefour des Collectivités à Brive-la-Gaillarde. L’occasion pour les élus locaux du département et… Lire la suite »Carrefour des Collectivités Territoriales en Corrèze
« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à… Lire la suite »100e Congrès des Maires de France : « Réussir la France avec ses communes »
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis… Lire la suite »Etat civil : PACS en mairie depuis le 1er novembre
La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a… Lire la suite »Jurisprudence : les crèches au tribunal