Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l’Association des Maires de France (AMF) invite les maires à « conseiller à la population de porter un masque artisanal ou chirurgical sur la bouche et sur le nez durant les sorties autorisées ». « Ces recommandations devront être revues au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie », précise l’AMF.
A l’occasion des élections municipales, dont le premier tour s’est tenu le dimanche 15 mars 2020, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne deux guides gratuits. Le premier concerne… Lire la suite »ELECTIONS MUNICIPALES 2020 : deux guides officiels incontournables
Annoncé par le gouvernement il y a quelques semaines, le relèvement des seuils de mise en concurrence est désormais officiel depuis un décret du 12 décembre 2019 publié au Journal… Lire la suite »MARCHES PUBLICS : le seuil de mise en concurrence relevé à 40 000 euros
Parce qu’un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès, les médiateurs de tous horizons avaient rendez-vous à Angers du 5 au 7 février 2020. L’occasion de partager les expériences, les… Lire la suite »MEDIATION : un bon compromis vaut mieux qu’un mauvais procès
Le parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris accueillait du 19 au 21 novembre le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur le… Lire la suite »CONGRES DE L’AMF : retour sur la 102e édition
Désertification médicale, inégalités scolaires, difficultés d’accès à l’offre culturelle et de loisirs, enclavement, transition écologique, etc. sont autant de réalités qui nous invitent à repenser nos modèles de société. Parce… Lire la suite »Fractures territoriales : quelles réponses ?
Délégué général à la Médiation avec les services publics, adjoint au Défenseur des Droits, Bernard Dreyfus nous a quittés le 8 avril 2019. Fervent défenseur des services publics et de… Lire la suite »Disparition d’un grand défenseur des services publics
Les élections municipales constituent un précieux indicateur pour mesurer le degré d’implication des ressortissants communautaires dans la vie locale française. En ce domaine, la loi leur reconnaît, sous l’impulsion du… Lire la suite »ELECTIONS LOCALES : ces Européens qui s’engagent
Instituée par une loi du 6 juin 2000, la parité « hommes – femmes » dans la vie municipale a connu un important tournant en mars 2008 et enregistré une nouvelle progression… Lire la suite »POLITIQUE LOCALE : vous avez dit parité ?
Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives locales. Dans la gouvernance locale aussi, la femme serait-elle l’avenir de l’homme ?… Lire la suite »INTERVIEW : « Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général ». Questions à Julia Mouzon.
Le 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenu du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles. Organisé par l’Association des Maires de France… Lire la suite »101e CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : « Servir le citoyen et agir pour la République »
7 plateaux TV, plus de 100 exposants et des milliers de visiteurs (élus locaux, agents territoriaux, ministre, parlementaires…) pour l’édition 2018 du Carrefour des Collectivités Territoriales organisé par l’Association des… Lire la suite »EVENEMENT : Carrefour des Collectivités Territoriales à Brive-la-Gaillarde
« Les femmes maires qui s’engagent nous parlent avant tout d’intérêt général » Fondatrice de Elueslocales.fr, Julia Mouzon milite au quotidien pour favoriser l’insertion des femmes dans les fonctions électives… Lire la suite »Femmes élues : Questions à Julia Mouzon
Les collectivités territoriales emploient aujourd’hui près de 2 millions de nos concitoyens. Des chiffres en progression chaque année. Les récentes réformes (suppression de la taxe d’habitation, réduction des concours financiers… Lire la suite »FORMATION : L’avenir est dans les Territoires !
Les 26 et 27 avril 2018, l’Association départementale des Maires de Corrèze organisait sa nouvelle édition du Carrefour des Collectivités à Brive-la-Gaillarde. L’occasion pour les élus locaux du département et… Lire la suite »Carrefour des Collectivités Territoriales en Corrèze
« Réussir la France avec ses communes ». Tel était le thème de la 100e édition du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) organisé du 21 au 23 novembre à… Lire la suite »100e Congrès des Maires de France : « Réussir la France avec ses communes »
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet d’importantes modifications depuis… Lire la suite »Etat civil : PACS en mairie depuis le 1er novembre
La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a… Lire la suite »Jurisprudence : les crèches au tribunal
Le principe est désormais officiellement acté : depuis le 1er septembre, toute publication d’une norme nouvelle doit donner lieu à la suppression de deux normes existantes. C’est ce que prévoit… Lire la suite »Réglementation : de nouvelles normes pour réduire les normes ?
La jurisprudence devrait sérieusement refroidir les communes ayant pour habitude d’exposer une crèche à l’occasion des fêtes de Noël. Dans deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a… Lire la suite »Jurisprudence : les crèches au tribunal
A l’heure des effets d’annonce et des nouvelles réformes, quel rôle déterminant doivent jouer les collectivités locales dans la croissance économique, l’inclusion sociale, l’innovation et la révolution digitale ? Comment… Lire la suite »Formation : l’avenir est dans les Territoires !
Instauré par une loi du 15 novembre 1999 (1) et codifié aux articles 515-1 et suivants du Code civil, le pacte civil de solidarité (PACS) a fait l’objet de récentes… Lire la suite »Etat civil : tout savoir sur le PACS
Règles de désignation des élus intercommunaux au sein des organismes extérieurs, respect du principe de publicité des séances… Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) calque le fonctionnement des assemblées… Lire la suite »Conseils communautaires : un fonctionnement calqué sur celui des conseils municipaux
Quelle commune n’a pas été un jour confrontée à l’abandon de déchets sur la voie publique ? En ce domaine, les maires disposent de pouvoirs d’action aussi dissuasifs qu’efficaces. A… Lire la suite »Déchets sauvages : la police spéciale plus efficace que la police générale
Un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 4 mai 2017 vient de préciser les conditions dans lesquelles les communes ainsi que les intercommunalités peuvent faire appel à un prestataire… Lire la suite »Urbanisme : vers l’externalisation de l’instruction des demandes ?