Formation « Internet »
Créer et administrer un site web local Présentation Devenu un outil indispensable en matière d’information et de communication, Internet est aujourd’hui à la portée de toutes les communes… Lire la suite »Formation « Internet »
Formation « Développement local »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement local »
Formation « Risques »
La prévention des risques majeurs Présentation Le droit des risques majeurs constitue un domaine complexe. La politique des pouvoirs publics en ce domaine est notamment marquée par… Lire la suite »Formation « Risques »
Formation « Funéraire »
La gestion des cimetières Présentation La prise en charge des sépultures des administrés constitue une mission très importante prise en charge par les communes. Cette mission a… Lire la suite »Formation « Funéraire »
Formation « Urbanisme – Planification »
Elaborer un PLU ou une carte communale Présentation Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu… Lire la suite »Formation « Urbanisme – Planification »
Formation « Urbanisme »
Permis de construire et déclaration de travaux Présentation La délivrance des autorisations d’urbanisme est régie par de nouveaux textes qui modifient en profondeur les procédures à respecter… Lire la suite »Formation « Urbanisme »
Formation « Protocole »
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat.… Lire la suite »Formation « Protocole »
Formation « Responsabilité »
Connaître les responsabilités des élus Présentation L’environnement juridique dans lequel évoluent les élus locaux est mouvant et peut amener ceux-ci à prendre des décisions à risque, voire… Lire la suite »Formation « Responsabilité »
Formation « Police »
Les pouvoirs de police du maire Présentation Investi d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure… Lire la suite »Formation « Police »
Formation « Personnel »
La gestion du personnel communal Présentation La gestion communale implique notamment de savoir gérer les hommes et les femmes qui forment le personnel communal et qui ont… Lire la suite »Formation « Personnel »
Formation « Communication & Internet »
Savoir utiliser les médias et les réseaux sociaux Présentation La communication digitale s’est fortement développée depuis quelques années, en particulier avec l’apparition des réseaux et médias sociaux.… Lire la suite »Formation « Communication & Internet »
Formation « Conseil municipal »
Conseil municipal : organisation et fonctionnement Présentation L’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code… Lire la suite »Formation « Conseil municipal »
Formation « Le maire et les troubles du voisinage »
Le maire et les troubles du voisinage Présentation A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent… Lire la suite »Formation « Le maire et les troubles du voisinage »
Formation « Finances et fiscalité locales »
La préparation et le vote du budget Obligation légale conditionnant l’activité financière de la collectivité, la préparation et le vote du budget de la commune requièrent… Lire la suite »Formation « Finances et fiscalité locales »
Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que,… Lire la suite »Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
Décentralisation : la carte qui fâche
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux. A… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
Décentralisation : la carte qui fâche
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux.… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Télécharger L’Info des Territoires gratuitement
Réforme des rythmes scolaires, fin des départements, statut de l’élu(e), téléprocédures, conseil municipal, diffamation, référendum local… Le numéro 14 de L’Info des Territoires est disponible en ligne gratuitement. Télécharger gratuitement… Lire la suite »Télécharger L’Info des Territoires gratuitement
Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
Maires et cohésion sociale : un colloque au Sénat
Comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion, la crise de confiance des Français envers les responsables politiques s’est considérablement accentuée ces dernières années. Et même les maires n’y échappent pas,… Lire la suite »Maires et cohésion sociale : un colloque au Sénat
Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non