Formation « Protocole »
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat.… Lire la suite »Formation « Protocole »
Les règles du protocole Présentation Dans le cadre de leurs fonctions, les élus locaux sont amenés à participer à diverses cérémonies publiques au cours de leur mandat.… Lire la suite »Formation « Protocole »
Connaître les responsabilités des élus Présentation L’environnement juridique dans lequel évoluent les élus locaux est mouvant et peut amener ceux-ci à prendre des décisions à risque, voire… Lire la suite »Formation « Responsabilité »
Les pouvoirs de police du maire Présentation Investi d’un pouvoir de police administrative générale mais aussi de pouvoirs de police spéciale, le maire doit être en mesure… Lire la suite »Formation « Police »
La gestion du personnel communal Présentation La gestion communale implique notamment de savoir gérer les hommes et les femmes qui forment le personnel communal et qui ont… Lire la suite »Formation « Personnel »
Savoir utiliser les médias et les réseaux sociaux Présentation La communication digitale s’est fortement développée depuis quelques années, en particulier avec l’apparition des réseaux et médias sociaux.… Lire la suite »Formation « Communication & Internet »
Conseil municipal : organisation et fonctionnement Présentation L’organisation et le fonctionnement d’une assemblée délibérante (conseil municipal et conseil communautaire) obéissent à des règles strictes fixées par le Code… Lire la suite »Formation « Conseil municipal »
Le maire et les troubles du voisinage Présentation A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d’un arbre voisin qui privent… Lire la suite »Formation « Le maire et les troubles du voisinage »
La préparation et le vote du budget Obligation légale conditionnant l’activité financière de la collectivité, la préparation et le vote du budget de la commune requièrent… Lire la suite »Formation « Finances et fiscalité locales »
La loi prévoit que les membres des conseils municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise à cet égard que,… Lire la suite »Elus municipaux : quelle prise en charge des frais de formation ?
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux. A… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
A peine présentée par le Président de la République, le 2 juin dernier, la nouvelle étape de la réforme territoriale fait grincer bien des dents chez les élus locaux.… Lire la suite »Décentralisation : la carte qui fâche
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Le secteur des marchés publics serait-il frappé de suspicion aux yeux de l’Union européenne ? On pourrait être tenté de le croire à la lecture de la récente directive européenne du… Lire la suite »Directive marchés publics : les tricheurs dans le collimateur
Réforme des rythmes scolaires, fin des départements, statut de l’élu(e), téléprocédures, conseil municipal, diffamation, référendum local… Le numéro 14 de L’Info des Territoires est disponible en ligne gratuitement. Télécharger gratuitement… Lire la suite »Télécharger L’Info des Territoires gratuitement
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
A compter du 18 mai 2014, les communes qui utilisent ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) pour télétransmettre leurs documents à la préfecture devront posséder un certificat correspondant à… Lire la suite »Téléprocédures : nouveau certificat RGS** obligatoire
Comme le montrent toutes les enquêtes d’opinion, la crise de confiance des Français envers les responsables politiques s’est considérablement accentuée ces dernières années. Et même les maires n’y échappent pas,… Lire la suite »Maires et cohésion sociale : un colloque au Sénat
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Si les maires bénéficient d’une certaine protection à l’égard des attaques dont ils peuvent être l’objet, ils n’en sauraient pour autant être interdits de critiques de la part de leurs… Lire la suite »Démocratie locale : critiquer oui, diffamer non
Obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’envoi d’une note explicative de synthèse lors de la convocation des élus aux séances concerne également les communautés comportant au moins… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Les modalités selon lesquelles une délibération a été adoptée revêtent une grande importance en ce qu’elles permettent d’asseoir la légalité de la décision prise et cela vaut, y compris pour… Lire la suite »Conseil communautaire : gare à la note explicative de synthèse !
Délégations d’attributions du conseil municipal au maire, délégations de fonctions du maire aux adjoints, mise en place des commissions municipales et des comités consultatifs… La liste des premières mesures à… Lire la suite »Circulaire du 24 mars 2014 (premières mesures à prendre par les conseils municipaux)
Maire de Gargillesse-Dampierre (Indre, 342 habitants), Vanik Berberian préside l’Association des maires ruraux de France (AMRF) depuis 2008. Il souhaite aujourd’hui la bienvenue aux nouveaux élus dans un excellent édito… Lire la suite »« Bienvenue à bord ! », par Vanik Berberian
Les modalités d’élection et d’exercice des mandats de conseiller municipal, de conseiller communautaire mais également des fonctions de maire, d’adjoint ainsi que de président et de vice-président de structure intercommunale… Lire la suite »Circulaire du 13 mars 2014 (mandat des élus municipaux)
Mieux vaut tard que jamais. A quelques jours à peine des élections municipales, le Journal officiel du 20 mars 2014 publie un décret n°2014-352 daté du 19 mars qui devrait… Lire la suite »Pièce d’identité facultative pour voter sous 1 000 habitants