Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?
Les observations et propositions recueillies au cours d’une enquête publique environnementale doivent être prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. Pouvoirs du… Lire la suite »Enquête publique : comment se déroule-t-elle ?