La circulaire du ministère de la Justice du 15 juillet 2013 précise les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale. > Télécharger la circulaire du 15 juillet… Lire la suite »Circulaire du 15 juillet 2013 (agrément et assermentation des policiers municipaux)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes… Lire la suite »Un « Jury citoyen » pour l’attribution des logements HLM
La loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », oblige sous peine de sanctions pénales toute personne, physique ou morale de droit privé ou de droit public, qui crée… Lire la suite »Fichiers informatiques : quelles obligations pour les collectivités ?
C’est une première en France. A Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, 42 000 habitants), le conseil municipal vient d’acter la mise en place d’un comité consultatif (voir comités consultatifs) chargé d’examiner les demandes d’attributions… Lire la suite »Démocratie locale : un « jury citoyen » pour attribuer les logements HLM
Télécharger le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics réalisé par le Ministère de l’Economie (26 septembre 2014)
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie vient de réaliser un nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce document d’une centaine de pages… Lire la suite »Un nouveau guide de Bercy pour les acheteurs publics
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. Petit rappel des faits. La loi relative à la réforme… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Questions à Pierre Brajou, Président de l’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM) Pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Après avoir suivi une formation de géographe… Lire la suite »L’Association Nationale des Directeurs d’Associations de Maires (ANDAM)
Spécialisé dans l’information juridique des collectivité locales et intervenant régulièrement au service des associations départementales de maires, Edile est désormais un organisme officiellement agréée par le Ministère de l’Intérieur pour… Lire la suite »Edile, organisme de formation des élus agréé par le Ministère de l’Intérieur
La décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 (1) n’a pas fini de secouer le monde intercommunal. En ligne de mire, la nécessité pour les intercommunalités de… Lire la suite »Intercommunalité : la démographie plus forte que la démocratie ?
Financez vos opérations d’aménagement Présentation Soumis à un cadre juridique précis, le financement des opérations d’aménagement conditionne en grande partie la réussite des projets immobiliers locaux. En… Lire la suite »Formation « Aménagement »
Les outils de la performance énergétique Présentation Devenu un nouvel enjeu environnemental de la gestion locale, le choix de la performance énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un cadre… Lire la suite »Formation « Energie »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement économique »
Financez vos projets grâce aux aides européennes Présentation Les collectivités locales reçoivent, chaque année, près de 40 % des fonds communautaires. Elles inscrivent leurs demandes de financement… Lire la suite »Formation « Europe »
De l’appel d’offres à la conclusion d’un marché Présentation Dans un contexte juridique en constante évolution, maîtriser les règles de la commande publique constitue aujourd’hui une obligation incontournable… Lire la suite »Formation « Marchés publics »
La protection de la nature Présentation Si le plan ville durable lancé par le ministère de l’écologie est en plein essor il ne doit pas pour autant… Lire la suite »Formation « Environnement Nature »
Les droits des opposants Présentation Que ce soit au sein du conseil municipal ou à l’égard de la population, il revient aux responsables exécutifs locaux de connaître et… Lire la suite »Formation « Gestion locale »
Créer et administrer un site web local Présentation Devenu un outil indispensable en matière d’information et de communication, Internet est aujourd’hui à la portée de toutes les communes… Lire la suite »Formation « Internet »
Les outils de développement du commerce local Présentation Le commerce constitue un levier fort de développement des territoires. Pour autant, ce secteur économique est confronté à de… Lire la suite »Formation « Développement local »
La prévention des risques majeurs Présentation Le droit des risques majeurs constitue un domaine complexe. La politique des pouvoirs publics en ce domaine est notamment marquée par… Lire la suite »Formation « Risques »
La gestion des cimetières Présentation La prise en charge des sépultures des administrés constitue une mission très importante prise en charge par les communes. Cette mission a… Lire la suite »Formation « Funéraire »
Elaborer un PLU ou une carte communale Présentation Le régime juridique des documents d’urbanismes locaux n’a cessé d’évoluer ces dernières années au gré des réformes : leur contenu… Lire la suite »Formation « Urbanisme – Planification »